Plan local urbanisme

Reglement plan local urbanisme de hunting

 

Déclaration Préalable de travaux

Pour tout renseignement sur les DP et télécharger les formulaires à déposer en mairie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis de Construire

Pour tout renseignement sur les PC et télécharger les formulaires à déposer en mairie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

Fiscalité de l'Urbanisme

http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme

Les formules de calcul tiennent compte du taux communal : 3% à Hunting et du taux départemental : 2% en Moselle.

Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T. :

  •  7 fiches expliquant comment remplir la Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI),
  •  6 fiches concernant le calcul de la taxe d’aménagement.

Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions

> DENCI construction abri de jardin 10m2sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction d'un garage de 19m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction d'une piscine sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction maison individuelle 160 m2 et garage 40m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction véranda 19m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction véranda 25m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI Fiches extension maison sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement

> fiche abri jardin TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche abri voiture TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche garage TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche maison TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche piscine TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche véranda TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Mairie de Hunting, 62 rue St Fiacre 57480 HUNTING
Ouvert au public : Lundi de 18 h à 19 h/ Mercredi de 9 h à 10 h 30 / Vendredi 18 h à 19 h
Permanence téléphonique : Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h Mercredi de 8 h à 11 h / Accueil : 03.82.50.10.98 - Fax : 03.82.55.01.03
Adresse e-mail : commune.hunting@orange.fr