Reglement plan local urbanisme de hunting

 

 

SOMMAIRE

DOSSIER

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

RÈGLEMENT

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

ANNEXES

PLAN 2000

PLAN 5000

 

 

Cartographie des cours d'eau

 

SIAKOHM

 

Règlement du SIAKOHM et ses annexes

REGLEMENT AC du SIAKOHM du 21-12-18

Annexe 2 Cahier de Prescriptions Techniques

Annexe 3 DCS 34 12_ PFAC

Annexe 4 demande de raccordement

Annexe 5-1 bon de commande diagnostic - Collectif v2019

Annexe 5-2 bon de commande diagnostic - ANC v2019

Annexe 6 Demande de déconnexion de fosse_formulaires

Annexe 7 Demande d'Autorisation de rejet des eaux de piscine - formulaire Siakohm

Annexe 8 Délibération adoption règlement DCS582018

 

 

SCoT de l'Agglomération Thionvilloise

 

Site de concertation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Thionvilloise

http://scotat.proscot-eau.fr/

 

 

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis et construire, déclarations préalables de travaux…) peuvent à présent être effectuées et transmises en ligne .

Ce service sera opérationnel à partir du 1ᵉʳ janvier 2022.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2022, toutes les communes de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) recevront sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable notamment). Ce programme national décidé par l’Etat répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples, pour les usagers :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment
  • Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
  • Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires

Sur la CCB3F, le service urbanisme intercommunal mettra en œuvre localement la démarche. Le circuit que suit le dossier d’un pétitionnaire sera le suivant :

 

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur le site www.service-public.fr rubriques « particuliers » puis « service en lignes et formulaires » et laisser vous guider ou en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Pour davantage d’informations sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez consulter le site internet de iDE’AU dont voici le lien : https://ideau.atreal.fr/

Les dépôts pourront néanmoins encore se faire par voie papier en mairie, le personnel de la commune aura à sa charge de faire entrer le dossier dans la boucle de la dématérialisation.

Toutes les autorisations pourront être déposées en cliquant sur ce bouton de manière dématérialisée.

 Pour plus de renseignement :
Téléphone : 03 87 21 00 99 (tapez 1)
Email : contact.urbanisme@ccb3f.fr

 

Déclaration Préalable de travaux

Les demandes de déclaration préalable de travaux peuvent être déposées au format papier, en mairie, ou sous forme dématérialisée, au choix du demandeur 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 

Permis de Construire

Les demandes de permis de construire peuvent être déposées au format papier, en mairie, ou sous forme dématérialisée, au choix du demandeur 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 


Fiscalité de l'Urbanisme

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http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Urbanisme/Construire-sa-maison/Fiscalite-de-l-Urbanisme

Les formules de calcul tiennent compte du taux communal : 3% à Hunting et du taux départemental : 2% en Moselle.

Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T. :

  •  7 fiches expliquant comment remplir la Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI),
  •  6 fiches concernant le calcul de la taxe d’aménagement.

Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions

> DENCI construction abri de jardin 10m2sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction d'un garage de 19m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction d'une piscine sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction maison individuelle 160 m2 et garage 40m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction véranda 19m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI construction véranda 25m2 sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> DENCI Fiches extension maison sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement

> fiche abri jardin TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche abri voiture TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche garage TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche maison TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche piscine TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

> fiche véranda TA sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

 

 

 

 

Mairie de Hunting, 62 rue St Fiacre 57480 HUNTING
Ouvert au public : Lundi de 17 h à 18 h/ Mercredi de 9 h à 11h / Vendredi 16 h à 17 h
Permanence téléphonique : Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 17 h Mercredi de 8 h à 12 h / Accueil : 03.82.50.10.98 - Fax : 03.82.55.01.03
Adresse e-mail : commune.hunting@orange.fr